Formation laïcité

Formation

D'ici 2025, le processus de formation pour les agents de la fonction publique va s'étoffer.

Des référents laïcité dans les administrations, un dispositif de formation déployé pour former progressivement tous les agents publics d’ici 2025, des outils pour faire vivre la laïcité au quotidien dans les services publics… La mise en œuvre des engagements du CIL se poursuit dans la fonction publique.

Le Comité interministériel de la laïcité (CIL), créé par le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 et présidé par la Première ministre, coordonne l’action du Gouvernement afin de garantir le respect et la promotion du principe de laïcité par et dans l’ensemble des administrations publiques.

Le 15 juillet 2021, le premier CIL avait tracé une feuille de route comprenant 17 engagements concrets pour renforcer la laïcité, déclinés en objectifs le 9 décembre 2021 à l’occasion du deuxième CIL, avec, en particulier, la nomination d’un référent laïcité dans chaque administration de l’État, territoriale et hospitalière, ainsi que la conception d’une formation à distance accessible à tous les agents publics.
Diffuser une culture de la laïcité dans les services publics

Dans le prolongement de la feuille de route du CIL, des référents laïcité ministériels ont été nommés en 2022. Le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 précise leurs missions : ils sont notamment chargés de diffuser une culture de la laïcité dans les services et d’apporter tout conseil utile aux agents ou aux chefs de service qui les consultent sur le respect du principe fondamental de laïcité, inscrit à l’article L.121-2 du code général de la fonction publique. Ils sont également associés aux stratégies ministérielles de formation déployées pour mettre en œuvre l’engagement de former 100 % des agents publics aux enjeux de laïcité d’ici 2025. Ils ont été réunis deux fois en 2022 par les ministres en charge de la fonction publique et de la citoyenneté (10 mars et 24 novembre).

Les réseaux nationaux des référents et correspondants laïcité sont en cours de constitution dans chaque administration et doivent achever leur déploiement en 2023.
Former tous les agents publics d’ici 2025

Dès la fin d’année 2021, un groupe de travail inter-fonction publique comprenant des représentants des différents ministères, des fonctions publiques territoriale (CNFPT, ANCT, Ville de Paris) et hospitalière (ANFH) a été constitué pour mettre en œuvre la formation à la laïcité des agents publics avec 3 orientations fortes :

    inclure la laïcité dans les parcours de formation statutaire en école de service public ;
    former les agents publics à la laïcité en s’appuyant sur l’offre existante ;
    concevoir le dispositif de formation à la laïcité pour le déployer.

Ce dispositif de formation que le CIL a souhaité commun à tous les agents pour favoriser leur acculturation et renforcer l’unité de la fonction publique autour d’une conception partagée de la laïcité, conformément aux recommandations du rapport BESNARD-MEQUENEM, est décomposé en :

    un module commun « Les fondamentaux de la laïcité » créé et publié dans la plateforme interministérielle Mentor, à destination de l’ensemble des agents publics et dont l’utilisation est obligatoire. Il s’agit d’un module d’auto-formation ;
    un atelier « analyse et pratique » qui complète le module commun pour les publics les plus exposés : les encadrants, les agents en charge de l’accueil des usagers, les agents des services RH et autres publics prioritaires au niveau ministériel.

Mesure phare du dispositif, cette formation à distance « Les fondamentaux de la laïcité » a été mise en ligne sur Mentor au cours du premier semestre 2022 et mise à la disposition des fonctions publiques hospitalière et territoriale qui l’ont publiée sur leurs propres plateformes (E-formation et Formadist) et doivent le déployer auprès des collectivités et des établissements publics hospitaliers.

Il appartient à tous les employeurs publics d’appeler chaque agent à venir s’y former.

Téléchargez le flyer "Comprendre la laïcité"

Source : fonction-publique.gouv.fr

Extrait de La Lettre d'information de l'ATTF - N° 78