Répertoire de formations MOOC

LES FONDAMENTAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,9 million d’agents, elle représente plus du tiers de l’ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et par une législation et réglementation spécifiques qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application.

Ce MOOC, intitulé «les fondamentaux de la fonction publique territoriale», a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale mises à jour après la publication au JO de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique.

Il comporte 8 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d’exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.

LES FONDAMENTAUX DE L'HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

L’autorité territoriale qu’il s’agisse du maire, du président d’un conseil départemental, d’un conseil régional ou d’une intercommunalité est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

Pour ce faire, elle doit, en s’appuyant, tant sur des textes statutaires que sur une partie du code du travail, mettre en place une politique de prévention des risques liés à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des agents qu’elle emploie.

Il s’agit d’une matière complexe, car elle fait appel à de nombreux acteurs (CHSCT, médecin de prévention, encadrement, agents, etc.) et nécessite l’utilisation d’outils précis (document unique, plan de prévention, etc.), tous destinés à appliquer ou à faire appliquer des procédures strictes.

Ce MOOC est composé de quatre séances. Chaque séance est structurée autour : de vidéos formatives, d’animations numériques, de fiches de connaissances et d’un quiz.

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - ENJEUX ET RESPONSABILITÉS

Ce cours a pour objectif de permettre de comprendre les enjeux de la réglementation des ERP mais aussi d’identifier la classification des ERP, des acteurs et leur rôle ainsi que les procédures et actes juridiques associés.

Le 1er novembre 1970, l’incendie du dancing «le 5-7» à SAINT-LAURENT-DU-PONT en Isère piégeait mortellement 146 personnes. Le 6 février 1973 dans le XIXème arrondissement de Paris, l’incendie du collège Édouard PAILLERON provoquait la mort de seize enfants et quatre adultes. Le 5 mai 1992, lors de la demi-finale de la coupe de France de football au stade Armand-Cesari à Furiani en Corse l’effondrement d’une tribune, entrainait la mort de 18 spectateurs et les blessures de 2 400 autres.

Ces catastrophes ont durablement et profondément marqué l’opinion.

Elles ont conduit les pouvoirs publics à réagir en modernisant et renforçant la règlementation relative à la sécurité des établissements recevant du public dans un sens plus strict.

Deux décrets sont essentiels à cette préoccupation de sécurité et reposent sur 4 principes fondamentaux :

- Réduire les risques d’éclosion et limiter la propagation de l’incendie
- Garantir l’évacuation rapide sûre et en bon ordre de la totalité du public
- Garantir la bonne accessibilité des secours et faciliter leur intervention
- Garantir le bon fonctionnement des équipements de sécurité

Ces principes seront détaillés au cours de cette formation.

Ce cours comporte 4 séances.

Chaque séance comprend des vidéos formatives, un quiz, des documents complémentaires ainsi qu’un forum de discussion.