Le transfert des routes aux départements et métropoles ? Avec Zepros

Presse

La liste des routes et autoroutes faisant l’objet d’un transfert à un département ou à une métropole, mais aussi d’une mise à disposition à une région à titre expérimental vient d’être arrêtée.

Qui est concerné ?

Par décision ministérielle du 4 janvier 2023, publiée au JO du 8 janvier, prise en application de la loi « 3DS » du 21 février 2022, Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, a arrêté la liste des routes et autoroutes jusqu’alors gérées par l’État qui feront l’objet soit d’un transfert à un département ou à une métropole, soit d’une mise à disposition à une région à titre expérimental.
Le texte indique donc le détail des 1353 km d’autoroutes, routes et portions de voies transférées à des départements et des métropoles, et des 1638 km mis à disposition expérimentale à des régions.

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Extrait de La Lettre d'information de l'ATTF - N° 74