Accélération du verdissement de la commande publique

Presse

Publié au JO du 3 mai, un décret très attendu de la loi « Climat » intègre une série de nouvelles obligations environnementales dans les marchés publics. Il supprime notamment la faculté de sélectionner les offres sur la base du critère unique du prix.

Dans un objectif de transparence, et même si le recensement économique ne concerne pas les contrats de concession, les autorités concédantes devront également publier les données essentielles de ces contrats sur le portail national de données ouvertes et non plus sur les profils d’acheteur. Cette mesure permettra d’assurer, selon la DAJ, « l’ouverture des données de la commande publique dans un objectif de prévention de la corruption, de bonne gestion des deniers publics et de pilotage des politiques d’achat ». Elle permettra également le développement de nouvelles offres de services pour l’accès des entreprises à la commande publique.

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Extrait de La Lettre d'information de l'ATTF - N° 68