ET VOUS, ÊTES-VOUS EN CONFORMITÉ ?

Dossiers / Communiqués

Le Centre National du Droit du Travail vous informe : les affichages obligatoires ont évolué, il convient de s’y conformer.

 - Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable,
règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres
- Affichage spécifique CSE (à partir de 11 salariés) Article 2311-2.
- Harcèlement moral et sexuel (inclus les actions contentieuses civiles et pénales). Loi 2018-771.
- Affichage des numéros d’urgence (inclus numéros : discriminations, sourds et malentendants, etc. ).
Article D4711-1.
- Informations Lutte contre les discriminations, Affichage numéro de téléphone Infos Service.
À afficher à la porte où se fait le recrutement. Article 225-1 et autres
- Informations : Égalité professionnelle entre hommes et femmes au travail Article L3221-1 et autres
- Affichage des consignes de sécurité selon le code du travail. Article R4227-1 et autres
- Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs. Article R.3511-1 et autres
- Information : Interdiction de Vapoter.
- Affichage Ordre des départs en congés 2020-2021. Article D3141-6.
- Modalités d’accès au document d’évaluation des risques. Article R4121-1 et suivants sont édités par ailleurs les :
- Nouveaux affichages Coronavirus : Affichage mesures employeurs, Mesures salariés, protocole de nettoyage, etc.

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Extrait de La Lettre d'information de l'ATTF - N° 50