Newsletters de l'ATTF
Jurisprudence - Information de la SMACL Assurances
Dossiers / Communiqués
Une commune peut-elle être tenue d’indemniser les victimes des agissements de harcèlement moral imputés à un maire qui a été condamné à payer des dommages-intérêts (à hauteur ici de 175 000 euros) sur ses deniers personnels ?
OU
Tout salarié exposé à l’amiante peut-il obtenir une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété ?
Toutes les réponses détaillées dans le document pdf.
>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 184.16Ko)
Extrait de La Lettre d'information de l'ATTF - N° 36