PPCR en approche finale, RIFSEEP en attente...

Carrière

PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) et RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)... Où en est-on ?

Le dernier volet du PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) se matérialisera sur les paies des techniciens au mois de janvier, avec la dernière phase de revalorisation, actée dans un premier temps au 1er janvier 2018, avant d'être repoussée au 1er janvier 2019.
Pour rappel, vous pouvez consulter sur notre site, le tableau de correspondance en fonction de votre grade (en PDF à télécharger en cliquant ici). Vous pourrez ainsi connaître le nombre de points d'indices supplémentaires (colonne du 1/01/2018- variation de 0 à à 9 points max) applicable au 1er Janvier 2019.

RIFSEEP en attente

Concernant le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), le portail de la fonction publique du Ministère de l'action et des comptes publics annonce toujours "un nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va, d’ici fin 2016, remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés". Force est de constater qu'à ce jour, les textes permettant une transposition de ce nouveau régime indemnitaire au cadre d'emploi des techniciens territoriaux ne sont toujours pas publiés. Et pour cause : "Pour que le RIFSEEP puisse s'appliquer aux techniciens territoriaux, il faut au préalable que le corps de référence de l'état, à savoir les techniciens supérieurs du développement durable bénéficient de ce nouveau régime indemnitaire," explique Erick Barbarossa, chargé de mission Carrière et statut à l'ATTF. Et de continuer : "Hors à ce jour, du côté de l'état, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, dont dépendent ces techniciens, n'a toujours pas pris un arrêté instaurant le RIFSEEP"

Les Ministères bottent en touche

Depuis Novembre 2017,  l'ATTF attire l'attention de notre Ministre de tutelle sur cette attente,  soit directement dans le cadre des actions menées par l'ATTF, soit dans le cadre de l'UT3FP (Union des Techniciens des 3 Fonctions Publiques). A chaque fois, le Ministère botte en touche dans l'attente, sans engagement de délai bien évidemment, de l'application préalable à nos collègues de l'état. Vous pouvez consulter ici  (PDF à télécharger ci-dessous) les courriers réponses du Ministre, Mr Darmanin.
Et Erick Barbarossa de poursuivre : "D'après nos collègues techniciens de l'état que nous rencontrons régulièrement à l'UT3FP, nous savions que les discussions sur le RIFSEEP, entre le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et les techniciens supérieurs du développement durable, étaient au point mort. L'aspect financier étant sur le point d'achoppement, puisque nos collègues de l'Etat perçoivent leurs primes de l'année N-1, l'Etat en cas d'application du RIFSEEP devrait alors régler deux années...!"

Report du RIFSEEP...

Depuis, les doutes quant à une application prochaine du RIFSEEP se sont confirmés, puisque de nouveaux textes (Arrêté et décret du 10 décembre 2018) sont venus modifier la donne et confirmer le report du RIFSEEP pour notre cadre d'emploi. En effet, la DGAFP a modifié la date de passage pour le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE) et celui des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) passant  du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020.
En conséquence, le passage au RIFSEEP pour les cadres d’emplois homologues de la fonction publique territoriale (ingénieurs territoriaux et techniciens territoriaux) se voit d’autant repoussé.

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 237.32Ko)

Extrait de La Lettre d'information de l'ATTF - N° 31