Poursuites pénales contre les fonctionnaires territoriaux en hausse de 25% !

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Si la hausse des poursuites pénales contre les fonctionnaires territoriaux est moins importante que celle constatée pour les élus locaux elle reste significative. En moyenne les fonctionnaires territoriaux sont six fois moins exposés au risque de mise en cause pénale que ne le sont les élus, mais il est cependant plus que nécessaire d'être protégé. Une garantie : adhérer à l'ATTF !

En moyenne annuelle, ce sont un peu plus de 90 fonctionnaires territoriaux qui ont été poursuivis sur la période 2008-2014 (1,8 par semaine), contre 74 par an sur la mandature 2001-2008. L'augmentation (+ 25 %) est donc moins marquée que pour les élus locaux mais reste significative. Ce d'autant que les poursuites pénales contre les agents sont moins médiatisées que celles contre les élus, ce qui rend plus difficile leur recensement.

Les fonctionnaires 6 fois moins exposés au risque de poursuites pénales que ne le sont les élus locaux.
Avec un taux de mise en cause pénale de 0,3 pour mille les fonctionnaires sont six fois moins exposés au risque de poursuites pénales que ne le sont les élus locaux. Il est à noter que dans certaines affaires, plusieurs élus et fonctionnaires territoriaux d'une même collectivité sont poursuivis cumulativement.

Adhérer c'est aussi s'assurer !

Avec votre adhésion à l'ATTF, vous bénéficiez  d'une assurance professionnelle souscrite auprès de la SMACL qui vous garantit une protection juridique (responsabilité personnelle, professionnelle, défense et recours).

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Source : Observatoire de la SMACL

Extrait de La Lettre d'information de l'ATTF - N° 15