Par Didier Seban et Lorène Carrère, Avocats à la cour, Cabinet Seban et associés (Parution : Le Club Ressources Humaines)

Bleue ou rose, les vagues se suivent et amènent les agents territoriaux à assurer la continuité du service public sous des majorités politiques diverses. Avocats, nous sommes saisis de comportements indignes à l’égard d’agents de la part de nouvelles majorités politiques, hantées par l’idée de trahison.

Les mesures à l’encontre des territoriaux en place se multiplient : décisions de suspension, mises à l’écart de la direction générale, fonctionnement hors système hiérarchique. Ces attitudes et sanctions sont contestables sur les plans éthique, humain et juridique.
Les nouveaux élus prennent des risques en ne s’appuyant pas sur leurs services, en pratiquant des méthodes de recrutement illégales et en choisissant des prestataires sur simple décision du maire, au mépris de marchés publics en cours et au risque du délit de favoritisme.

Méfiance généralisée

Les fonctionnaires font ce qu’ils peuvent pour alerter lorsqu’ils ont connaissance de telles pratiques. Mais, dans un système de méfiance généralisée, ils sont souvent perçus, à tort, comme des empêcheurs de tourner en rond.
Agir ainsi c’est mal connaître la loyauté de ceux qui souhaitent que le service public continue à fonctionner et qui, fiers de leur travail, ne sont en aucun cas dans un esprit de sabotage. La loi permet aux élus de s’entourer d’un cabinet dès leur élection, elle permet aussi de gérer la situation des emplois fonctionnels en s’assurant d’une transition utile à tous.
Les équipes en place ont eu à cœur d’assurer la transition républicaine, de tenir les premiers conseils dans les meilleures conditions, de sécuriser les premières décisions, d’ouvrir les portes aux nouveaux élus.
Le « spoils system », qui va dans certains cas jusqu’aux chefs de service, est injuste et constitue une erreur stratégique majeure. L’urgence sociale, les réformes territoriales à venir, la mutualisation nécessaire entre collectivités et les projets engagés nécessitent la continuité des équipes.
Changer à tout prix les personnels, c’est prendre du retard, handicaper le début de son mandat, créer de la souffrance sociale et bloquer sa collectivité. Les procédures contentieuses ont un coût, elles sont souvent la traduction d’une transition mal gérée. Nouveaux élus, de grâce, faites confiance aux territoriaux !

Source : La Gazette des Communes