La ministre Marylise Lebranchu a détaillé mercredi 11 juin 2014 devant les syndicats le dispositif de baisse progressive des cotisations retraite, qui figurera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif. Sans convaincre toutefois les organisations, qui dénoncent une atteinte au système de protection sociale actuel et un manque à gagner pour la caisse de retraite des collectivités (CNRACL).

Les agents percevant entre 1 et 1,5 Smic (jusqu’à l’indice majoré 467) verront leurs cotisations diminuer au 1er janvier 2015 : entre 2 % (pour les plus bas salaires) et 0,2 % (pour les plus hauts). « Le geste du gouvernement envers les bas salaires en général a permis de dégager des moyens pour la fonction publique que nous n’aurions peut-être pas obtenu autrement », justifie Marylise Lebranchu à La Gazette.

945 000 territoriaux

Près de 945 000 territoriaux seraient concernés selon le ministère. « La totalité des agents de catégorie C serait impactée, 70 % des agents de catégorie B, et 20 % des A », précise encore Marylise Lebranchu.
La ministre insiste sur le gain de pouvoir d’achat : 556 euros nets par an. Mais c’est un maximum. « C’est comme un prix d’appel au moment des soldes ; en réalité de nombreux agents vont percevoir à peine 50 euros par an », s’insurge Didier Bourgoin (Snuclias-FSU). En effet, ce total de 556 euros nets inclut l’effet des décrets de revalorisations des salaires du bas des catégories C et B de ce début d’année, qui prévoient déjà notamment 5 points d’indice de plus au 1er janvier 2015.

28 euros par mois maximum

« Le gain de pouvoir d’achat est en tout cas plus important qu’avec une augmentation de la valeur du point d’indice », insiste Marylise Lebranchu. La FA-FPT chiffre le montant mensuel supplémentaire perçu à 28 euros par mois maximum.

Des agents qui cotisent plus que d’autres

Quelle que soit la réalité du gain de pouvoir d’achat proposé, les syndicats sont outrés. « Ce nouveau dispositif affaiblit le système de protection sociale. C’est la première fois qu’en France les taux de cotisations sont différenciés. Il y aura des agents qui cotisent plus que d’autres. Personne n’y comprend rien. Quelle est la cohérence ? », s’alarme Didier Bourgoin. En effet, la loi « retraite » du 20 janvier dernier prévoit au contraire… une hausse progressive des cotisations retraite du public, pour aligner le système sur celui du privé.
« C’est une erreur historique que nous ne pouvons cautionner, renchérit Bruno Collignon (FA-FPT). Il est inacceptable de remettre en cause l’équilibre du système de répartition. »

450 millions d’euros

Coût de la mesure : 450 millions d’euros pour les trois fonctions publiques. Avec ces baisses de cotisations, les organisations syndicales craignent un affaiblissement de la caisse de retraite des collectivités (CNRACL). La ministre a indiqué que le manque à gagner serait compensé… mais par l’impôt. « On voit bien que le système proposé se mord la queue. Nous allons interpeler le président Hollande ; nous ne voulons pas de ce changement-là », insiste Bruno Collignon.
Le dispositif doit figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif, qui sera présenté mercredi 18 juin en Conseil des ministres. Dans le même temps, les négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, qui devaient débuter le 19 mai, sont au point mort…

Source : La Gazette des Communes – 12/06/2014