Près d’1 milliard d’euros d’économies sur les retraites des fonctionnaires

Les dépenses de l’État pour le versement des pensions des fonctionnaires en 2013 ont été largement inférieures aux prévisions, selon un rapport de la Cour des comptes. Un écart qui a permis d’alléger de 968 millions d’euros les dépenses du budget général.

Les retraites des fonctionnaires ont pesé moins que prévu dans les dépenses en 2013. Le budget affecté au compte d’affectation spéciale (CAS) “Pensions”, dédié aux régimes de retraite et d’invalidité des fonctionnaires, militaires et ouvriers de l’État, a ainsi pu être allégée de 968 millions d’euros, souligne le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État [cliquez ici pour accéder à ce rapport].
Deux facteurs expliquent cet écart. D’une part, une revalorisation des pensions plus faible que prévue (1,3 % contre une prévision, égale à l’inflation, de 1,75 %), qui a permis une économie de 170 millions d’euros. D’autre part, un nombre de départs en retraite surestimé (+ 10 % pour les personnels civils, + 14 % pour les personnels militaires), qui a entraîné “une moindre dépense d’environ 220 millions d’euros”.

Baisse de la contribution employeur de l’État

Ces prévisions avaient notamment permis à Bernard Cazeneuve, alors ministre du Budget, de réduire les recettes du CAS pour le mois de décembre 2013, en baissant le taux de la contribution employeur de l’État pour les personnels civils de 74,28 % à 44,28 %. Une mesure qui vient s’ajouter à l’annulation, fin 2013, de 513 millions d’euros de crédits sur l’ensemble de la mission “Pensions”.
Ce chiffrage conduit les magistrats de la Rue Cambon à formuler plusieurs recommandations à l’exécutif, notamment celle d’introduire dans le projet de loi de finances 2015 un “indicateur de performance mesurant l’écart entre la prévision de recettes et la réalisation”. Une mesure qui inciterait l’exécutif à affiner ses estimations, notamment sur le nombre de départs en retraite, pour lequel “les écarts entre les prévisions démographiques et leur réalisation restent toujours aussi significatifs depuis plusieurs années”.

Source : Acteurs Publics (Raphaël Moreaux) – 05/06/2014