Un arrêté du 8 août 2013 modifie les règles de sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau et d'eau surchauffée. Autrement dit, des réseaux de chauffage urbain classique à haute température. Les installations de plus de trente ans devront prouver qu'elles sont encore bonnes pour le service.

Il aura fallu quatorze ans pour qu'il paraisse enfin. L'arrêté du 8 août 2013 (1)  relatif à la sécurité des réseaux de chauffage urbain était annoncé dès 1999 dans un décret concernant les équipements sous pression, mais excluant de son champ d'application les canalisations de transport de vapeur d'eau et d'eau surchauffée dont la température peut excéder 120 °C. Le nouveau texte prend la place d'une réglementation devenue un peu archaïque. Surtout, « l'arrêté abrogé datait de 1982. Il concernait essentiellement l'aspect réalisation des canalisations : les matériaux à utiliser, la qualité des soudures... Celui-ci s'intéresse davantage à l'exploitation et à la maintenance », souligne Roger Fourreau, conseiller technique auprès du syndicat national de chauffage urbain (SNCU).

La nécessaire analyse de risques

Autre évolution, le texte de 1982 était assez directif, imposant des moyens aux concepteurs et aux exploitants. Celui-ci exige avant tout des résultats. Un guide publié par la fédération des services énergie environnement (Fedene) (2)  et mentionné par l'arrêté définit quant à lui des bonnes pratiques qui pourront évoluer avec le temps.
Parmi les nouveautés, l'exploitant se doit désormais de réaliser une analyse de risques et de la mettre à jour si l'environnement extérieur du réseau évolue ou si des incidents sont constatés. « Les phénomènes dangereux les plus fréquemment observés sont des dégagements de vapeur ou d'eau surchauffée », explique le guide, notamment en cas de fuite ou au contact d'eau extérieure. Conséquences : des brûlures pour les personnes à proximité, des dégâts matériels... Et bien sûr des interruptions de service.
L'analyse que doit produire l'exploitant peut s'inspirer des installations similaires. Elle doit aussi prendre en compte les problématiques spécifiques du réseau : passage aérien sur une voie publique, sous-sol instable, installation inondable... Son but : déboucher sur des barrières préventives et protectrices de sécurité (du dimensionnement au plan d'intervention en cas d'accident).

Davantage de contrôles

Ce travail n'est pas inédit pour les exploitants. Ils n'ont pas attendu le texte pour penser à la sécurité de leurs canalisations. « L'arrêté a le mérite d'apporter de la cohérence entre les entreprises et de formaliser certaines procédures », explique Roger Fourreau. Une évolution intéressante, notamment en cas de changement d'exploitant.
A partir du 1er janvier 2014, toutes les installations qui sortent de terre devront respecter les nouvelles prescriptions. Les réseaux en fonctionnement devront eux se conformer aux seules règles concernant la maintenance et la surveillance. La plupart des mesures ayant été anticipées, elles ne devraient pas avoir d'incidence sur les coûts des réseaux. Attention néanmoins aux plus vétustes.
Les canalisations de plus de trente ans devront d'ici juillet 2015 être soumises à des examens pour que le service puisse être prolongé. Le contrôle portera notamment sur leur aptitude à résister à certaines pressions. « Cela concerne la majorité des réseaux », rappelle Roger Fourreau.

(1) Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée en cliquant ici
(2) Canalisation de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée - Guide professionnel, SNCU, Fedene, août 2013 en cliquant ici

Source : La Gazette des Communes - 29/08/2013